Dernière mise à jour : 22 mai 2025
Entreprise individuelle : Olivier Thomas – Home Chat Heureux
SIRET : 500 529 615
Adresse : 5 La Louinière, 44119 Treillières, France
E-mail : homechatheureux@gmail.com
Téléphone : 06 74 30 30 32
Statut : Micro-entrepreneur – TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Home Chat Heureux (ci-après désignée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique en ligne https://www.home-chat-heureux.fr (ci-après « le Client »). Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Home Chat Heureux, spécialisée dans la création de jouets et accessoires artisanaux pour animaux.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des articles artisanaux pour animaux (jouets, coussins, accessoires, etc.), faits main à Treillières. Chaque création étant unique, des variations légères peuvent exister entre les visuels et le produit reçu.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux ni des traitements vétérinaires. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte responsable. Les articles contenant des plantes (valériane, camomille, mélisse…) ne doivent pas être ingérés ni laissés en libre-service prolongé.
Article 3 : Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site internet https://www.home-chat-heureux.fr. Après avoir sélectionné les produits désirés, le Client devra suivre le processus de commande en ligne et procéder au paiement selon les modalités prévues.
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque la commande a été confirmée par le Client et le paiement effectué.
Home Chat Heureux se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion d’usage frauduleux ou inapproprié.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable). Les frais de port sont calculés avant la validation finale. Home Chat Heureux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire via Stripe, Google Pay, Apple Pay, etc.). La commande sera expédiée après validation du paiement.
Important : Tout paiement direct depuis une fiche produit (ex : Google Pay) engage le client à avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 6 : Livraison
Les produits sont en principe expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés (hors produits sur commande). Toutefois, les délais peuvent varier selon plusieurs critères : la disponibilité du stock, les périodes de forte affluence de l’activité de pet sitting (comme les vacances scolaires), ou encore la nécessité de confectionner un article à la demande. En période de forte activité ou si le produit n’est pas immédiatement disponible, le délai peut être considérablement allongé, voire temporairement suspendu.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays de la zone euro. Le délai de livraison dépend du transporteur choisi (La Poste, Mondial Relay…). Home Chat Heureux fournit un numéro de suivi mais ne peut être tenu responsable des retards ou pertes dus au transporteur.
Pour les produits à confectionner ou en rupture temporaire, le délai maximum d’expédition est fixé à 30 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement intégral.
Chaque colis est photographié avant son envoi afin de documenter l’état initial de l’expédition. En cas de retour du colis pour cause d’adresse erronée ou non réclamée, le client pourra demander une réexpédition à ses frais ou un remboursement, hors frais de port engagés.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou hygiéniquement sensibles.
Les produits doivent être renvoyés à la charge du client, dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, dans leur emballage. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine ou si l’emballage a été endommagé.
Les produits personnalisés, ainsi que ceux réalisés sur demande spécifique du Client, ne sont pas soumis à ce droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.
Article 8 : Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve qu’ils soient conformes aux conditions de retour mentionnées dans l’article 7.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire entre le Vendeur et le Client.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement du produit défectueux, selon les préférences du Client.
Article 10 : Responsabilité
Home Chat Heureux ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut de surveillance de l’animal. L’usure normale et les dégâts causés par un usage intensif ou inapproprié ne peuvent donner lieu à remboursement ou remplacement. Home Chat Heureux ne pourra être tenu responsable des dommages liés au transporteur. En cas de réclamation sur l’état du colis à réception, le client doit signaler les dommages dans un délai de 48h avec photos à l’appui. Toute réclamation hors délai ne pourra être prise en compte.
En dehors d’un usage anormal ou contraire aux indications fournies avec le produit, un échange ou un remboursement pourra être envisagé après retour et évaluation du produit.
Les articles ne doivent en aucun cas être modifiés ou détournés de leur usage prévu. Toute altération volontaire annule toute possibilité de réclamation.
Les réclamations complexes impliquant un retour ou une expertise du produit seront traitées dans un délai maximal de 14 jours ouvrés.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.homechatheureux.com (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Home Chat Heureux. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site www.homechatheureux.com. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf pour l’exécution des services de livraison.
Article 13 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.
Article 14 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut tenter de résoudre le différend amiablement avec le Vendeur. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
Contact
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Email : homechatheureux@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.74.30.30.32
