Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Home Chat Heureux (ci-après désignée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique en ligne www.homechatheureux.com (ci-après « le Client »). Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Home Chat Heureux, spécialisée dans la création de jouets et accessoires artisanaux pour animaux.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.homechatheureux.com. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En raison de la fabrication artisanale, de légères variations de coloris ou de dimensions peuvent apparaître.
Article 3 : Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site internet www.homechatheureux.com. Après avoir sélectionné les produits désirés, le Client devra suivre le processus de commande en ligne et procéder au paiement selon les modalités prévues.
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque la commande a été confirmée par le Client et le paiement effectué.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au total de la commande avant la validation de celle-ci.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera expédiée après validation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, mais peuvent varier en fonction des services de transport et de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Le Client peut ainsi demander un retour ou un échange des produits, à condition que ceux-ci soient retournés non détériorés et dans leur emballage d’origine (si fourni).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine ou si l’emballage a été endommagé.
Les produits personnalisés, ainsi que ceux réalisés sur demande spécifique du Client, ne sont pas soumis à ce droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.
Article 8 : Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve qu’ils soient conformes aux conditions de retour mentionnées dans l’article 7.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire entre le Vendeur et le Client.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement du produit défectueux, selon les préférences du Client.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du Vendeur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.homechatheureux.com (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Home Chat Heureux. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site www.homechatheureux.com. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf pour l’exécution des services de livraison.
Article 13 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.
Article 14 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut tenter de résoudre le différend amiablement avec le Vendeur. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
Contact
Home Chat Heureux
Adresse : 5 la Louinière 44119 TREILLIERES
Email : homechatheureux@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.74.30.30.32
