Conditions générales de Home Chat Heureux
Présentation de l’entreprise
Home Chat Heureux est une entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, et nouveaux animaux de compagnie (visites à domicile, promenades).
Home Chat Heureux propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières. Home Chat Heureux ne fait pas pension.
Le gérant est : M THOMAS Olivier
Siège social : 5 La Louinière 44119 TREILLIERES
Conformément à la réglementation, M THOMAS Olivier dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
– ACACED (Certificat Connaissance d’animaux domestiques, chat, chien, et Nac ) N°5916 / 5891
– Assurance responsabilité civile professionnelle chez la maaf
– Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN 500 529 615
– Pour des raisons d’assurance et de réglementation, Home Chat Heureux ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Réservations et pré-visite
Réservations
La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site www.home-chat-heureux.fr ). Si besoin un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé. Le devis est valable durant 72h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte.
La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence. En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer Home Chat Heureux dès que possible.
Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, Home Chat Heureux pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services. Un acompte de 50% peut vous
êtes demandé lors de la réservation.
Annulation d’une réservation :
• Toute annulation faites après la signature du contrat l’acompte de 50% sera encaissé .
• 10€ seront demandés pour les frais de déplacements de la pré visite si il n’y a pas de contrat.
• Tout visite annulée après le début du contrat sera facturée comme indiqué au contrat sauf cas de force majeur
• En cas d’annulation de la part de Home Chat Heureux le client sera remboursé en intégralité
Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dues à la survenance d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Chaque partie devra informer l’autre, sans délai et par tous moyens, de la survenance d’un tel cas lorsqu’elle
estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations.
Pré- Visites
Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :
– Faire connaissance avec le client,
– Rencontrer l’animal,
– Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,
– Établir le contrat de garde décrivant la prestation,
– Effectuer le paiement de l’acompte,
– Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux, signature en 2 exemplaires,
– Récupérer le double des clés du domicile du client*.
*Tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé 5€
Suite à la pré-visite, Home Chat Heureux se réserve le droit de refuser la garde si:
– Home Chat Heureux juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions
(Chien asocial, agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher*).
– – L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes
– – L’animal atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse. Le client s’engage à tenir au courant Home Chat Heureux si récemment il y a eu des maladie contagieuse chez eux ( teigne, typhus , coryza ect… ).
* Les chats asociaux, agressifs et/ou craintifs sont acceptés.
Visites à domicile et Promenades de chien
Les visites
A compter du 1 Septembre 2022, Home Chat Heureux réalisera uniquement des visites quotidienne pour le bien-être des animaux et leur sécurités.
Durant les visites, Home Chat Heureux s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :
Pour vos animaux
• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche
• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire
• Nettoyage de la litière ou des cages (pour les rongeurs et oiseaux).
• Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée,
• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles si besoin
• Administration de médicaments si l’animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),
• Câliner l’animal et jouer avec lui s’il est joueur
• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités
• Nourrissage des poissons
• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS, whats’app ou par E.mail, à chaque visite.
Pour votre domicile
Home propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :
– Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important), si vous souhaitez arrosage du jardin il faut demander un devis.
– Ouvrir et fermer vos volets,
– Aération de votre domicile
– Etc…
Les promenades seules :
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.
Des poches plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournies par le propriétaire. Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, aucun transport en voiture ne sera fait.
La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal et de la météo, en général de 30min . Tout matériel, nourriture et accessoires (laisse, brosse, balais…) doivent être fournis par le propriétaire.
Les tarifs et les modalités de paiement
Tarifs des prestations et frais annexes
Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet www.home-chat-heureux.fr.
Home Chat Heureux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client. Du fait du statut d’auto-entrepreneur et conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Home Chat Heureux achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 10€ sera facturé pour le déplacement.
Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs.
Frais liés aux soins particuliers
En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Home Chat Heureux pour faire soigner l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde.
Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser dès son retour.
Les frais de déplacements aller–retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 20€ dans un rayon de 10km du domicile du
client. Au delà, 0.50€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru.
Acompte lié à la réservation
Lors de la pré-visite, après signature du contrat, un acompte de 50% du montant total du devis sera demandé, en chèque, virement ou en espèces pour toute prestation dont le montant serait supérieur à 100€. Cet acompte sera encaissé et ne sera restitué qu’en cas d’annulation pour cause de cas de force majeure.
Dans tout les autres cas, une facture globale sera émise et devra faire l’objet d’un reglement à reception et au plus tard au dernier jour de la prestation. En cas de demandes complémentaires de créneaux au dela des dates prévus au contrat et à la fin des services, une facture reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire.
Tout retard de paiement fera l’objet de pénalités d’un montant de 40 €
Obligations et engagements des parties
Assurances et Responsabilités
Home Chat Heureux déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.
Home Chat Heureux ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l’animal ou des
dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client.
Home Chat Heureux décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Home Chat Heureux s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.
Home Chat Heureux s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.
Obligations du client
Le client s’engage à mettre à la disposition de Home Chat Heureux :
• Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal (chat, chien)
• La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence).
• Le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, litières…
• Pour les chiens : laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections
• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation
• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin
• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.
• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.
Le client s’engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s’engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n’est pas le cas, Home Chat Heureux ne pourra être tenue pour responsable d’une infestation de parasites et se réserve le droit d’administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l’animal et de le facturer au client.
Le client s’engage à tenir Home Chat Heureux informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une
maladie contagieuse.
Autres conditions générales de service
Home Chat Heureux refuse l’utilisation d’outil coercitif ou méthode entraînant peur, douleur, ou inconfort envers l’animal.
La pré visite est obligatoire avant de confirmer la garde d’un nouvel animal
Propriété Intellectuelle
Home Chat heureux pourra utiliser les photos des animaux à titre de promotion de son activité sauf avis contraire dûment formulé des propriétaires, Home Chat Heureux ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un
dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Mise à jour du 23 juin 2024 à 17h50